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R.C.A.3V.Q. 35 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles

Article 7
Versions de la disposition

Texte intégral
7.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 55.).
2010, R.C.A.3V.Q. 35, a. 7; 2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 55.
7.Le permis de résident contient les renseignements suivants :
1°l’identification de la zone dans laquelle il est valide;
2°l’identification du véhicule pour lequel il est délivré, notamment son numéro d’immatriculation;
3°la date d’expiration du permis;
4°un numéro d’identification.
2010, R.C.A.3V.Q. 35, a. 7.
7.Le permis de résident contient les renseignements suivants :
1°l’identification de la zone dans laquelle il est valide;
2°l’identification du véhicule pour lequel il est délivré, notamment son numéro d’immatriculation;
3°la date d’expiration du permis;
4°un numéro d’identification.
2010, R.C.A.3V.Q. 35, a. 7.
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